Décision 65/344/CEE du Conseil du 30 juin 1965, autorisant le Royaume de Belgique a suspendre totalement a l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espece bovine, des especes domestiques, autres, de la position Ex 01.02 A II, a l'exclusion des animaux d'un poids inférieur a 220 kilogrammes et qui n'ont pas de dents de remplacement.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1965.126.2144

Akt nienormatywny
Wersja od: 12 lipca 1965 r.