Décision 65/227/CEE de la Commission, du 1er avril 1965, portant octroi a la République italienne d'un contingent tarifaire pour les dattes, destinées a la fabrication d'aliments pour animaux.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1965.74.1085
Akt nienormatywny Wersja od: 1 maja 1965 r.