Décision 64/683/CEE du Conseil du 30 novembre 1964, portant élargissement des contingents a ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.204.3474

| Akt nienormatywny
Wersja od: 10 grudnia 1964 r.