Décision 64/557/CEE de la Commission, du 22 septembre 1964, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour le liege naturel brut et déchets de liege et le liege concassé, granulé ou pulvérisé.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.157.2502

Akt nienormatywny
Wersja od: 13 października 1964 r.