Décision 64/337/CEE de la Commission, du 19 mai 1964, prorogeant de nouveau et modifiant sa décision du 5 aout 1963, portant octroi d'un contingent tarifaire a la République italienne pour l'alcool éthylique non dénaturé de 95 degrés et plus.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1964.89.1377

Akt nienormatywny
Wersja od: 5 czerwca 1964 r.