AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - proposition de reglement (CEE) du Conseil fixant les primes pour le tabac en feuille par groupe de tabac ainsi que les quotas de transformation répartis par groupe de variétés et par Etat membre.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.C.1992.98.18/1
Akt nienormatywny Wersja od: 21 kwietnia 1992 r.