AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules a moteur et de leurs remorques (Emissions d' échappement).
Dzienniki UE
Dz.U.UE.C.1992.49.64/1
Akt nienormatywny Wersja od: 24 lutego 1992 r.