Accord prorogeant l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.42.24

Akt nienormatywny
Wersja od: 20 lutego 1971 r.