Accord entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif a la fourniture de céréales a titre d'aide alimentaire en faveur des populations du Bangladesh.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.299.29

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 grudnia 1972 r.