74/609/CEE: Décision du Conseil du 21 octobre 1974, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen relatif a la fourniture de farine de froment tendre a titre d'aide alimentaire.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1974.335.11

Akt nienormatywny
Wersja od: 14 grudnia 1974 r.