72/68/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1971, relative a une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/595 - Nederlandse Cement- Handelmaatschappij NV) (Les textes en langues allemande et néerlandaise sont les seuls faisant foi).
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.22.16
Akt nienormatywny Wersja od: 26 stycznia 1972 r.