72/500/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1972, portant octroi du concours du Fonds social européen, prévu a l'article 125 du Traité, au bénéfice de la République française, pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le Ministere du travail, de l'emploi et de la population et le Ministere de l'agriculture.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.304.37

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 grudnia 1972 r.