72/491/CEE: Décision du Conseil du 26 septembre 1972 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le programme alimentaire mondial relatif a la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement a titre d'aide alimentaire.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.304.1

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 grudnia 1972 r.