71/343/CEE: Décision de la Commission, du 30 septembre 1971, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire les jouets en bois et autres, a l'exception des moteurs et mécanismes d'animation pour jouets et modeles réduits ainsi que de leurs pieces détachées, des positions 97.03 A et 97.03 Ex B du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres.