70/346/CEE: Décision de la Commission, du 29 juin 1970, relative a une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/412 - A.S.B.L. pour la promotion du tube d'acier soudé électriquement) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.153.14

Akt nienormatywny
Wersja od: 14 lipca 1970 r.