70/133/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1970, portant prorogation des décisions des 10 juin 1966 et 29 juin 1967, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire, respectivement, les huiles essentielles, non déterpenées, d'oranges, position Ex 33.01 A Ex I du Tarif douanier commun, originaires des États-Unis, et le bichromate de sodium, position Ex 28.47 B II du Tarif douanier commun, originaire de certains pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.34.16

Akt nienormatywny
Wersja od: 12 lutego 1970 r.