69/315/CEE: Décision de la Commission, du 14 aout 1969, autorisant la République française, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du Traité, a exclure du traitement communautaire les "coeurs de palmiers au naturel", de la position Ex 21.07 F du Tarif douanier commun originaires du Brésil et mis en libre pratique dans les autres États membres.