69/243/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1969, relative a une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/26.267 - Matieres colorantes) (Les textes en langues allemande, française et italienne sont les seuls faisant foi).
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.195.11
Akt nienormatywny Wersja od: 7 sierpnia 1969 r.