69/240/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1969, relative a une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/26.623 - Entente internationale de la quinine) (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.192.5

Akt nienormatywny
Wersja od: 5 sierpnia 1969 r.