67/83/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Royaume des Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg, concernant le régime d'importation du bichromate de sodium originaire des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.).
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1967.16.245
Akt nienormatywny Wersja od: 27 stycznia 1967 r.