67/81/CEE: Recommandation de la Commission, du 13 janvier 1967, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du traité, au Royaume de Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et au Royaume des Pays-Bas, concernant le régime d'importation d'oxydes d'antimoine originaires des pays de l'Est (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.).

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1967.16.243

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 stycznia 1967 r.